Les travaux en hors-forfait, une pratique courante qui peut réserver des surprises.

Au-delà de la maintenance conventionnelle, l’entretien d’un ascenseur sur le long terme s’accompagne de nombreuses actions de modernisations et de réparation. Ces dernières peuvent engendrer des coûts supplémentaires pour les copropriétaires ou les gestionnaires de l’immeuble. C’est une pratique normale, qui permet d’assurer un niveau de sécurité et de confort optimal. Toutefois, certaines dérives sont parfois constatées, et cela peut vite faire exploser les coûts de maintenance. Explications.👇

Le hors-forfait, nécessaire pour un entretien plus poussé de l’ascenseur

⚖️ Le rappel juridique :

La loi impose à chaque ascenseur d’être entretenu et suivi par une entreprise de maintenance professionnelle, conformément aux dispositions de l’article 79 de la loi du 2 juillet 2003 et celles du décret 2004-964. Ce contrat, écrit, doit prendre en compte les prestations de base nécessaires à la sécurité des usagers : visites périodiques d’entretien, déblocage des personnes, etc. La plupart des ascensoristes proposent cependant des contrats « étendus », qui incluent des clauses sur la réparation ou le remplacement de pièces importantes ou des modifications esthétiques. Ces dernières se basent sur le référentiel AFNOR NF P 82-022, qui propose une liste générale des besoins les plus fréquemment rencontrés. 

⚙️ Quelques exemples de hors-forfait :

Les travaux en hors-forfait peuvent varier en importance et donc en coût pour les propriétaires de l'ascenseur. On peut en retenir trois catégories : 

▪︎ Les travaux de modernisation 💄

Une modernisation peut intervenir dans deux cas de figure : lorsque les propriétaires de l'ascenseur le souhaitent, ou lorsque le matériel pris en charge doit absolument être remplacé pour des raisons de sécurité et de fonctionnement et qu’il se fabrique plus. En effet, la norme AFNOR FD P 82-022 permet de définir le niveau de vétusté des pièces de l'ascenseur seulement du fait de leur âge, indépendamment de l’usage qui en est fait. Les composants électroniques, comme la carte, ne doivent pas être âgés de plus de 10 ans, les pièces électromécaniques (système d'ouverture des portes par exemple) ne doivent pas être âgées de plus de 20 ans et les pièces mécaniques ne doivent pas être âgées de plus de 30 ans.

👉 Le remplacement de pièces jugées trop vétustes n'est jamais compris dans le contrat étendu, et est donc facturé en hors-forfait. Attention cependant, certains prestataires profitent du manque de connaissances de leurs clients pour justifier un changement de ce type. Ce genre de travaux représente un budget important (jusqu'à 30 000€). Il y a certains paramètres clés à prendre en compte dans ce cas, nous y reviendrons un peu plus bas.

▪︎ Les hors-forfaits classiques 🧰

Cette typologie de travaux hors-forfait intervient au fil du temps, pendant la période de gestion de l'ascenseur par l'ascensoriste. Ces cas hors-forfait sont généralement rendus nécessaires suite à une panne, qu'elle soit liée à une casse mécanique ou à une pièce abimée par un évènement extérieur, comme par exemple une vitre cassée par un usager ou les boutons cabines abimés par le temps. Attention cependant, certains types de hors-forfait sont à surveiller avec attention.

▪︎ Les travaux de mise en conformité ✅

Lorsqu'un prestataire remporte la maintenance d'un nouvel ascenseur, il peut décliner la non-maintenance du précédent prestataire. En d'autres termes, cela signifie qu'il ne s'estime pas responsable des carences d'entretien de ses prédécesseurs, et va donc facturer en hors-forfait les actions à réaliser pour rattraper ces manquements.

  

Quels sont les pièges du hors-forfait ?

Il est fréquent que les ascensoristes profitent des travaux de hors-forfait pour générer des revenus complémentaires. Il est donc important pour les gestionnaires et copropriétaires de savoir faire la différence entre une proposition de hors-forfait réelle et justifiée et une proposition de hors-forfait superflue.

Les pièges les plus courants et les choses à savoir :

Certains travaux en hors-forfait peuvent provoquer une remise en concurrence du contrat de maintenance !

En effet, le décret 2012-674 du 7 mai 2012 relatif à l’entretien et au contrôle technique des ascenseurs permet de résilier le contrat d’entretien (avec préavis de 3 mois) en cas de travaux importants. Attention, seuls une dizaine de cas spécifiques sont concernés : remplacement complet de la cabine, modification du nombre des niveaux desservis, remplacement de l’ensemble des portes palières, remplacement de l’armoire de commande, remplacement du groupe de traction ou du vérin, adjonction de variateur de vitesse, etc.

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Attention aux ajouts abusifs lors des devis de travaux hors-forfait !

Nous l'avions déjà évoqué dans un précédent article, mais le "syndrome du garagiste" est fréquent chez les ascensoristes. Par exemple :

Dans le cadre d'un remplacement des câbles de traction, le prestataire peut ajouter un devis pour remplacer le limiteur de vitesse. Deux pièces qui n’ont rien à voir et n'ont pas forcément besoin d'être remplacées en même temps, mais faute de connaissances suffisantes, l'offre va être acceptée par le client.

Certains prestataires peu scrupuleux peuvent aussi gonfler les devis, en proposant un devis pour deux actions qui vont forcément ensemble (un changement de moteur et un changement de câbles par exemple) mais en comptabilisant deux fois le coût de la main d'oeuvre !

💡 Le conseil d'uptime : pensez à vous faire accompagner par un bureau d'étude si les coûts des travaux sont élevés.

Sans uptime : pour les plus gros travaux, nous vous conseillons de vous entourer d’un bureau d’étude spécialisé. Cette démarche est normalement proposée par les syndics de copropriété, mais ce n'est pas systématique. Le bureau d'étude va savoir détecter ce qui est superflu de ce qui est réellement nécessaire, et peut vous permettre d’engendrer des économies. Attention cependant, missionner un bureau d'étude représente un coût significatif.

Avec uptime : l'offre d'uptime est 100% transparente ! En prévenant l’apparition de dysfonctionnements pouvant occasionner des coûts importants et imprévus, nous en réduisons la charge financière.

 

Concernant les modernisations complètes, une clause au contrat est aussi conseillée.  Lorsque les pièces nécessaires à la modernisation de l'ascenseur ne se fabriquent plus, et passé le délai de disponibilité de ces pièces précisé par le contrat, il est fréquent que l’ascensoriste facture le nouveau matériel au prix fort. Il est donc conseillé de prévoir une clause spécifique pour régler ce potentiel litige, dès la signature du contrat de maintenance.

Il est aussi important de savoir que la plupart des contrats de maintenance ascenseur s'accompagnent d'une durée d'engagement de 3 ans minimum. Lors d'une panne ne pouvant entrainer de résiliation et provoquant un remplacement obligatoire, le prestataire va donc avoir une totale liberté sur les prix de ses devis. 

Comme nous l'avons vu, les travaux hors-forfait sont nécessaires et inévitables. Il faut cependant faire attention à certaines parades. L'ascensoriste, quel qu'il soit, agit en conseiller technique. Il est important de lui faire confiance et d'être attentif à ses conseils. Il faut cependant être tout aussi attentif à ce qui est proposé concrètement. 

💡 Que propose uptime concernant le hors-forfait ?

De la prévoyance : finis les remplacements de dernière minute, place à un choix raisonné et de long terme. Les travaux sont anticipés plusieurs années à l’avance pour diminuer les appels de charge imprévus. 💪

De la liberté : nos contrats de maintenance sont sans engagement et résiliables à tout moment. Aucune chance donc que nous en profitions pour surfacturer. 😇
 

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